La rentrée a été marquée par plusieurs évolutions réglementaires concernant les salariés, les demandeurs d’emploi et les entreprises. Réduction des droits au chômage, encadrement des arrêts maladie et nouvelles obligations de facturation : retour sur les principaux changements entrés en vigueur le 1er septembre.
Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage réduite
Depuis le 1er septembre, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle a été revue à la baisse :
- Moins de 55 ans : 15 mois maximum, contre 18 auparavant.
- 55 ans et plus : 20,5 mois maximum, contre jusqu’à 27 mois précédemment.
Cette mesure vise à limiter le recours aux ruptures conventionnelles. Les salariés concernés doivent désormais anticiper une période d’indemnisation plus courte.
Arrêts maladie : des prescriptions mieux encadrées
Les règles concernant les arrêts maladie ont également évolué. Une première prescription est désormais limitée en principe à 31 jours, tandis qu’une prolongation peut atteindre 62 jours.
Des durées supérieures restent possibles lorsque l’état de santé du patient le justifie. Le médecin doit alors motiver sa décision auprès de l’Assurance Maladie.
Source de l’article : Previsima